CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet KAP Carrelage.
Le site Internet https://kap-carrelage.fr/ est un service de :
- La société KAP CARRELAGE
- située 9 RUE DE LA COUTURE 59700 MARCQ-EN-BAROEUL – 59700 Marcq-en-Barœul – France
- adresse du site : https://kap-carrelage.fr/
- e-mail : contact@kap-carrelage.fr
- numéro de téléphone : 03 20 80 00 88
Le site Internet KAP Carrelage commercialise les produits choisis et distribués par KAP CARRELAGE.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet KAP Carrelage et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables pendant toute la durée de la mise en ligne des produits proposés par KAP CARRELAGE.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet KAP Carrelage.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site et distribués par KAP CARRELAGE.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des produits ;
- le prix des produits ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison applicables ;
- les modes de réception proposés lors de la commande : retrait gratuit en showroom (Click & Collect) ou livraison à domicile dans les zones desservies ;
- la date ou le délai de mise à disposition en showroom ou de livraison communiqué lors de la commande ;
- les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
- les informations relatives aux garanties légales et au droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué.
Il devra valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur par courrier électronique
- et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant :
03 20 80 00 88
(coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi, de 9h à 18h30,
ou envoyer un mail à : contact@kap-carrelage.fr
Article 5 – Validation de la commande
Avant de procéder au paiement, l’acheteur peut vérifier le détail de sa commande, son prix total ainsi que le mode de réception sélectionné, et corriger d’éventuelles erreurs.
L’acheteur doit renseigner les informations nécessaires au traitement de sa commande et, selon le mode de réception choisi, sélectionner un showroom pour le retrait de sa commande ou renseigner une adresse de livraison éligible.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation de paiement de la commande.
La commande n’est considérée comme définitivement enregistrée qu’après validation du paiement et confirmation de la commande par KAP CARRELAGE.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Article 6 – Confirmation de commande par le vendeur
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par courrier électronique.
Cette confirmation récapitule notamment les produits commandés, le montant de la commande ainsi que le mode de réception choisi par l’acheteur lors de la commande.
Selon l’option sélectionnée, les produits sont soit mis à disposition dans le showroom choisi dans le cadre du Click & Collect, soit livrés à l’adresse renseignée par l’acheteur, sous réserve que celle-ci se situe dans une zone desservie par KAP CARRELAGE.
Les conditions et délais applicables sont ceux communiqués à l’acheteur lors de la commande.
Il est recommandé à l’acheteur de conserver l’e-mail de confirmation précisant notamment la référence de sa commande.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 9 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Article 10 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande.
Modes de paiement :
- carte bancaire
- PayPal
Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité affichée sur le site est donnée à titre indicatif et peut évoluer, notamment en raison de commandes simultanées ou d’un décalage dans la mise à jour des stocks.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après validation de la commande, KAP CARRELAGE en informe l’acheteur dans les meilleurs délais.
Le vendeur pourra, avec l’accord de l’acheteur, proposer un produit de caractéristiques et de prix équivalents. À défaut d’accord, le produit indisponible sera annulé et les sommes correspondantes versées par l’acheteur seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
L’indisponibilité d’un produit peut également entraîner une modification du délai initialement annoncé. Dans ce cas, l’acheteur en est informé dans les meilleurs délais.
Article 12 – Modalités de mise à disposition des produits
Lors de sa commande sur le site, l’acheteur peut choisir parmi les modes de réception proposés pour son adresse et sa commande.
Retrait en showroom – Click & Collect
L’acheteur peut choisir de retirer gratuitement sa commande dans l’un des showrooms KAP CARRELAGE proposés lors de la commande.
L’acheteur est informé lorsque sa commande est disponible. Il doit attendre cette confirmation avant de se déplacer en showroom.
Le délai de mise à disposition communiqué lors de la commande dépend notamment de la disponibilité des produits et du showroom sélectionné.
Livraison à domicile
KAP CARRELAGE propose un service de livraison à domicile uniquement dans les zones desservies et proposées lors de la commande.
La livraison est actuellement proposée dans les Hauts-de-France et en Île-de-France, sous réserve de l’éligibilité de l’adresse renseignée par l’acheteur.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de sa commande.
La livraison est offerte à partir de 1 000 € d’achat lorsque l’adresse de livraison est éligible à cette offre. En dessous de ce montant, les frais de livraison applicables sont ceux affichés lors de la commande.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué à l’acheteur lors de la commande. L’acheteur doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que les informations nécessaires à la bonne réalisation de la livraison.
En cas de retard de livraison, les droits de l’acheteur s’exercent conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables.
Réception de la commande
Lors de la réception, il est recommandé à l’acheteur de vérifier l’état apparent des produits et leur conformité avec la commande.
En cas de produit manifestement endommagé ou non conforme lors de la livraison, l’acheteur est invité à signaler le problème au vendeur dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement de sa réclamation.
L’absence de réserves formulées lors de la livraison ne prive pas l’acheteur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’acheteur lorsqu’il prend physiquement possession des produits, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 13 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par l’acheteur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit informer KAP CARRELAGE de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours, au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
À compter de la communication de sa décision de se rétracter, l’acheteur dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours pour restituer les produits concernés.
Sauf prise en charge expressément proposée par KAP CARRELAGE, les frais directs de retour des produits sont à la charge de l’acheteur. Compte tenu de la nature, du poids et du volume de certains produits commercialisés, notamment le carrelage, les frais de retour peuvent être importants.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, KAP CARRELAGE rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
KAP CARRELAGE peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que l’acheteur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas d’exclusion prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Garantie des produits
Les produits commercialisés par KAP CARRELAGE bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale de conformité
L’acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.
L’acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, l’acheteur peut notamment bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les cas prévus par la réglementation.
La mise en conformité du bien intervient sans frais pour le consommateur.
Garantie légale contre les vices cachés
L’acheteur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément aux dispositions légales applicables.
Dans les conditions prévues par le Code civil, l’acheteur peut choisir de rendre le produit et se faire restituer le prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site KAP CARRELAGE, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de KAP CARRELAGE ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet des recours prévus par la législation applicable.
Article 15 – Informatique et Libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 16 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Article 17 – Médiation et règlement des litiges
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 18 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Article 19 – Protection des données personnelles
Les données collectées peuvent inclure :
- ouverture de compte
- connexion
- profil
- paiement
- communication
- cookies
Utilisation des données personnelles
Les données sont utilisées pour :
- accès au site
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Les données peuvent être partagées :
- avec les services de paiement
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- en cas d’obligation légale
Sécurité et confidentialité
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