CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet KAP Carrelage.
Le site Internet https://kap-carrelage.fr/ est un service de :
- La société KAP CARRELAGE
- située 9 RUE DE LA COUTURE 59700 MARCQ-EN-BAROEUL – 59700 Marcq-en-Barœul – France
- adresse du site : https://kap-carrelage.fr/
- e-mail : contact@kap-carrelage.fr
- numéro de téléphone : 03 20 80 00 88
Le site Internet KAP Carrelage commercialise les produits choisis et distribués par KAP CARRELAGE.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet KAP Carrelage et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables pendant toute la durée de la mise en ligne des produits proposés par KAP CARRELAGE.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet KAP Carrelage.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site et distribués par KAP CARRELAGE.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des produits
- le prix du produit et/ou le mode de calcul du prix
- la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à rendre le produit disponible
- les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités
- les informations relatives aux garanties légales
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué.
Il devra valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur par courrier électronique
- et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant :
03 20 80 00 88
(coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi, de 9h à 18h30,
ou envoyer un mail à : contact@kap-carrelage.fr
Article 6 – Confirmation de commande par le vendeur
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
La commande est alors réputée définitive, et le client peut procéder au retrait des produits dans les conditions fixées lors de la vente.
Il est vivement recommandé au client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment la référence de la commande.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 9 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Article 10 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande.
Modes de paiement :
- carte bancaire
- PayPal
Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais de mise à disposition seront indiqués à l’acheteur au moment de la vente.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 12 – Modalités de mise à disposition des produits
Les produits commandés sont disponibles selon les modalités et le délai précisés lors de la commande en ligne.
Les produits sont mis à disposition à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Article 13 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de récupération de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Garantie des produits
Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat.
L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
Article 15 – Informatique et Libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 16 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Article 17 – Médiation et règlement des litiges
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 18 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Article 19 – Protection des données personnelles
Les données collectées peuvent inclure :
- ouverture de compte
- connexion
- profil
- paiement
- communication
- cookies
Utilisation des données personnelles
Les données sont utilisées pour :
- accès au site
- gestion du fonctionnement
- vérification des utilisateurs
- prévention des fraudes
- assistance utilisateurs
Partage des données personnelles
Les données peuvent être partagées :
- avec les services de paiement
- avec les prestataires techniques
- en cas d’obligation légale
Sécurité et confidentialité
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Évolution de la présente clause
Le site se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données.